Ce document décrit les règles d’utilisation des services et du site. L’accès et l’usage impliquent l’acceptation complète de ces conditions.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou demande de prestation implique votre acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou échange avec notre équipe.
Définitions
Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des mentions légales du site.
- Le terme « site » désigne l’ensemble des contenus et services disponibles à l’adresse fenvoriqualo.com.
- « Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou sollicitant nos prestations SEO.
- « Prestations » concerne les services de structuration, analyse et stratégie de contenu sémantique proposés par Fenvoriqualo.
- « Données » regroupe toutes informations personnelles collectées via l’usage du site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités professionnelles. Leur sollicitation suppose de fournir des informations exactes et d’avoir toute capacité juridique.
Éligibilité
Nos prestations sont réservées aux clients professionnels disposant de la capacité à contracter, domiciliés en France ou UE.
Services non proposés aux particuliers mineurs.
Engagements utilisateurs
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les lois et à rester courtois et honnête dans chaque interaction.
- Fournir des informations véridiques lors de votre prise de contact.
- Ne pas utiliser le site pour toute activité illicite ou frauduleuse.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.
- Prévenir tout usage frauduleux de votre identité ou de vos coordonnées.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou non conforme des services est proscrite.
- Soumettre des demandes fictives ou malveillantes via le formulaire.
- Diffuser des contenus qui nuisent à la réputation de Fenvoriqualo ou à autrui.
- Tenter d’accéder aux données internes du site sans autorisation.
- Utiliser le site à des fins commerciales tierces ou en violation du RGPD.
- Téléverser ou transmettre tout élément malveillant (virus, malware).
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, textes, logos, images et graphiques présents sur fenvoriqualo.com sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise via les formulaires ou échanges appartient à son auteur et doit respecter la légalité.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez Fenvoriqualo à utiliser les contenus transmis afin d’exécuter la prestation ou de répondre à votre demande.
Données personnelles et confidentialité
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Limitation de responsabilité et avertissements
Fenvoriqualo met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des contenus, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
Avertissement:
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Limitation de responsabilité
Fenvoriqualo décline toute responsabilité pour des dommages liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du site, dans les limites légales.
Indemnisation
Vous prenez à charge toute conséquence ou réclamation liée à une utilisation fautive, frauduleuse ou non conforme du site.
Litige et résolution
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf mention contraire légale.
Cela n’interfère pas avec vos droits impératifs de consommateur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges accessible ci-dessous.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et interprétation
Les présentes conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
Fenvoriqualo se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au site ou à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Fenvoriqualo peut modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. La version à jour s’applique à chaque nouvelle consultation.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout autre accord antérieur. Toute modification doit être écrite et validée.
Contact pour litiges et droits
Pour toute question ou litige, merci d’utiliser les moyens de contact indiqués.
Adresse email: content@fenvoriqualo.com
Téléphone: +33 5 49 46 94 16
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 mars 2026
Version: 1.0